Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur le site officiel du Halevastay Ledger, situé à Bruxelles. Le présent site internet, accessible à l'adresse halevastayledger.com, est exploité par , dont le siège social est établi au . En accédant à ce site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site.

1. Acceptation des Conditions

En naviguant sur le site halevastayledger.com, en créant un compte, en effectuant une réservation ou en utilisant tout service proposé par , vous acceptez pleinement et entièrement les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et .

Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Présentation du Site et des Services

Le site halevastayledger.com est un site d'information et de réservation en ligne pour l'hôtel-casino Halevastay Ledger, situé à Bruxelles, Belgique. Il permet aux utilisateurs de :

  • Consulter les informations relatives aux chambres, suites et installations de l'établissement ;
  • Effectuer des réservations de chambres et de services ;
  • Obtenir des informations sur les activités, événements et offres promotionnelles du casino et de l'hôtel ;
  • Contacter le service clientèle de l'établissement ;
  • Accéder aux programmes de fidélité et avantages membres.

Les services liés aux activités de casino proposés sur ce site ou au sein de l'établissement sont soumis aux réglementations belges en vigueur en matière de jeux de hasard, notamment la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.

3. Restrictions d'Âge — Accès Réservé aux Personnes Majeures

L'accès à certaines parties du site ainsi que l'utilisation des services liés aux activités de casino sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus, conformément à la législation belge en vigueur, et notamment à la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard.

En utilisant le présent site et ses services, vous déclarez et garantissez avoir atteint l'âge légal de 18 ans révolus. se réserve le droit de demander une preuve d'identité à tout moment afin de vérifier votre âge.

Toute personne n'ayant pas atteint l'âge légal de 18 ans est formellement interdite d'accès aux services de jeux de hasard, qu'ils soient proposés en ligne ou au sein de l'établissement physique. décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration d'âge de la part de l'utilisateur.

Si vous avez connaissance qu'un mineur utilise ce site, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement à l'adresse suivante : contact@halevastayledger.com.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le site halevastayledger.com, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

4.1 Utilisation Licite

  • Utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d'Utilisation ;
  • Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait causer des dommages, interruptions ou surcharges au site ou à ses serveurs ;
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site, à d'autres systèmes ou réseaux connectés au site.

4.2 Exactitude des Informations

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte ou d'une réservation ;
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
  • Mettre à jour vos informations personnelles dès que nécessaire pour garantir leur exactitude.

4.3 Comportement Interdit

  • Il est strictement interdit de publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Il est interdit d'utiliser des robots, scripts ou autres dispositifs automatisés pour accéder au site ou en extraire des données sans autorisation préalable écrite de ;
  • Il est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification du site ;
  • Il est interdit d'utiliser le site à des fins commerciales non autorisées, notamment la revente de réservations ou de services.

4.4 Sécurité du Compte

  • Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) ;
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
  • ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations de sécurité.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site halevastayledger.com, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive de ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois belges et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de . Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une violation des droits d'auteur, des marques et autres réglementations applicables.

6. Protection des Données Personnelles

s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles collectées lors de votre utilisation du site sont traitées dans le but de gérer vos réservations, personnaliser votre expérience, vous communiquer des offres et informations relatives à nos services, et respecter nos obligations légales. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : , , ou par courrier électronique à contact@halevastayledger.com.

7. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation belge en vigueur, ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :

  • L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site halevastayledger.com ;
  • Tout accès non autorisé à vos données de transmission ou leur modification ;
  • Les déclarations ou comportements de tiers sur le site ;
  • Toute interruption, suspension ou indisponibilité du site, quelle qu'en soit la cause ;
  • Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du site ;
  • Tout virus ou autre composant nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique suite à votre utilisation du site.

ne garantit pas que le site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

En tout état de cause, la responsabilité totale de , pour quelque cause que ce soit, sera limitée au montant payé par l'utilisateur pour les services ayant donné lieu au litige au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du dommage.

Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit belge applicable. Elles ne sauraient toutefois exclure ou limiter la responsabilité de en cas de dol, de faute lourde ou de dommages corporels causés par notre négligence, conformément aux dispositions impératives du droit belge.

8. Liens Hypertextes vers des Sites Tiers

Le site halevastayledger.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur politique de confidentialité. L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de .

9. Jeu Responsable

s'engage en faveur du jeu responsable et se conforme à toutes les obligations légales imposées par la loi belge du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, ainsi que par ses modifications ultérieures.

Nous encourageons vivement tous nos clients à jouer de manière responsable. Si vous pensez être victime d'une dépendance au jeu ou si vous avez besoin d'aide, nous vous invitons à contacter les organismes d'aide et de soutien suivants :

  • Centre de Référence en Matière de Jeu Problématique (CRPJ) — disponible sur le territoire belge ;
  • Ligne d'aide spécialisée : 0800 35 777 (numéro gratuit en Belgique) ;
  • Gamblers Anonymous Belgique.

Des outils d'auto-exclusion et de limitation sont disponibles auprès de la Commission des Jeux de Hasard belge. coopère pleinement avec la Commission des Jeux de Hasard afin de garantir un environnement de jeu sûr et responsable.

10. Résolution des Litiges

10.1 Réclamations Amiables

En cas de litige relatif à l'utilisation du site halevastayledger.com ou aux services proposés par , nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu par écrit afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable, dans un délai raisonnable :

  • Par courrier postal : ,
  • Par courrier électronique : contact@halevastayledger.com

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et à y apporter une réponse dans un délai de trente (30) jours calendaires.

10.2 Médiation

Si une solution amiable ne peut être trouvée, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges disponible en Belgique, conformément à la législation belge applicable.

En tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10.3 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, sauf disposition légale impérative contraire.

10.4 Droit Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les lois applicables comprennent notamment :

  • Le Code de droit économique belge ;
  • La loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs ;
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • Toute autre législation belge applicable en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

11. Dispositions Générales

11.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre document incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et concernant votre utilisation du site, et remplacent tout accord antérieur relatif à ce sujet.

11.2 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et de plein effet.

11.3 Non-Renonciation

Le fait pour de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou une voie de recours prévu par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette voie de recours.

11.4 Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation sans le consentement écrit préalable de . se réserve le droit de céder librement ses droits et obligations au titre des présentes conditions, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation ou à l'utilisation du site halevastayledger.com, vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

  • Raison sociale :
  • Adresse :
  • Site internet : halevastayledger.com
  • Courriel : contact@halevastayledger.com

Dernière mise à jour : juin 2025. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.